Conditions d’utilisation
Aperçu
Bienvenue sur Tokoro Bloom ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Tokoro Bloom. Tokoro Bloom exploite cette boutique ainsi que son site web, et fournit aux clients une expérience d’achat sélectionnée (ci‑après, les « Services »), comprenant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés. Tokoro Bloom est hébergé et opéré par Shopify, qui nous permet de vous proposer ces Services.
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (ci‑après les « Conditions » ou le « Contrat »), définissent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos Services.
Ces Conditions contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des clauses de non‑garantie et des limitations de responsabilité. Veuillez les lire attentivement.
En naviguant ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ni accéder à nos Services.
Article 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou région de résidence, et autoriser les mineurs dont vous avez la responsabilité à utiliser les Services via vos appareils personnels.
Pour utiliser nos Services (y compris l’accès à la boutique en ligne, la consultation ou l’achat de produits et services), il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e‑mail, vos informations de facturation, de paiement ou de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies à notre boutique sont exactes, complètes, à jour, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la gestion de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.
Article 2 – Nos produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de manière aussi précise que possible sur notre boutique en ligne. Toutefois, selon le type d’appareil utilisé, ses réglages ou sa configuration, les couleurs ou l’apparence des produits affichés peuvent différer de la réalité.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes, ni qu’elle correspondra exactement à ce qui est affiché en ligne.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment, et de limiter les quantités proposées à certaines personnes, régions ou juridictions.
Article 3 – Commandes
Passer une commande constitue une offre d’achat. Tokoro Bloom se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois sa confirmation envoyée par Tokoro Bloom. Avant cette acceptation, votre paiement doit être reçu et traité. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant sa validation. Une fois acceptée, il se peut que nous ne puissions pas répondre à une demande d’annulation.
En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous nous efforcerons de vous en informer via l’adresse e‑mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Les retours ou échanges de produits achetés sont uniquement traités conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
Article 4 – Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix des produits ou des services est celui en vigueur au moment de votre commande et figure dans l’e‑mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos points de vente physiques ou sur des boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions susceptibles d’affecter les prix, lesquelles sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats, vos paiements et votre compte. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre adresse e‑mail, votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et toute autre information nécessaire afin de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez : (i) que les informations de carte bancaire fournies sont exactes, complètes et véridiques, (ii) que vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat, (iii) que les frais facturés seront approuvés par l’émetteur de la carte, (iv) que vous réglerez les montants facturés, incluant les prix affichés, les frais d’expédition, les frais de traitement et toutes taxes applicables.
Article 5 – Expédition et livraison
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une garantie. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout autre facteur indépendant de notre contrôle.
La propriété et les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise au transporteur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les Services (y compris, sans s’y limiter, les marques, logos, textes, visuels, images, graphiques, avis produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation) appartiennent à Tokoro Bloom, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants, et sont protégés par les lois japonaises relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu figurant sur les Services. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune clause ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou un droit relatif aux brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Tokoro Bloom, de Shopify ou de tiers.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois japonaises sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Tokoro Bloom.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Tokoro Bloom sont des marques appartenant à Tokoro Bloom, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Les noms, logos, produits, services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Toutes les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Article 7 – Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès, dans le cadre des Services, à des outils fournis par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces outils et n’en surveillons ni le fonctionnement ni le contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de l’utilisation de ces outils tiers ou liée à celle‑ci.
L’utilisation de tout outil optionnel accessible via notre site se fait entièrement à vos risques et sous votre responsabilité. Vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation établies par le tiers concerné.
Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou ressources via les Services à l’avenir. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions.
Article 8 – Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des documents ou des hyperliens menant vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées provenant de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez nos Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant de votre accès à un site tiers, ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d’effectuer une transaction. Toute réclamation, question ou préoccupation concernant les produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
Article 9 – Relation avec Shopify
[Note à l’attention des marchands : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique. Elle ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Tokoro Bloom est hébergé et exploité par Shopify, qui nous permet de fournir les Services à nos clients. Toutefois, toutes les transactions effectuées sur notre boutique sont conclues directement entre vous et Tokoro Bloom. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et Tokoro Bloom (y compris tout dommage ou blessure lié aux produits ou services achetés).
Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats ou transactions avec Tokoro Bloom.
Article 10 – Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité (consultable ici). Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify (consultable ici). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles liées à votre accès et à votre utilisation des Services, afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez peuvent être partagées ou transférées à Shopify ou à des tiers situés en dehors de votre pays de résidence, dans le but de vous fournir les Services. Pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 11 – Commentaires et retours (Feedback)
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e‑mail ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, retours, avis, projets, plans ou autres contenus (collectivement, le « Feedback »), vous accordez à Tokoro Bloom une licence mondiale, permanente, libre de droits, transférable et pouvant faire l’objet de sous‑licences, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer ou promouvoir les Services, ainsi que pour exercer nos droits et remplir nos obligations en vertu des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez : (i) que vous détenez tous les droits nécessaires sur le Feedback ou que vous disposez des autorisations requises, (ii) que vous divulguez toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission du Feedback, (iii) que votre Feedback respecte les présentes Conditions.
Nous n’avons aucune obligation : (1) de garder votre Feedback confidentiel, (2) de vous rémunérer pour ce Feedback, (3) d’y répondre.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement inapproprié, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions. Toutefois, nous n’y sommes pas obligés.
Vous acceptez que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de publicité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que votre Feedback ne contienne aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou malware susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de sites associés. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, usurper l’identité d’une autre personne ou induire Tokoro Bloom ou des tiers en erreur quant à l’origine du Feedback.
Vous êtes seul responsable du contenu de votre Feedback et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Feedback publiés par vous ou par des tiers.
Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des stocks. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si une information est incorrecte, et ce sans préavis (y compris après la soumission d’une commande).
Article 13 – Activités interdites
Vous acceptez d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, accéder ou utiliser les Services dans les buts suivants : (a) toute activité illégale ou malveillante, (b) violation des lois japonaises, internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales, (c) atteinte ou violation des droits de propriété intellectuelle de Tokoro Bloom ou de tiers, (d) harcèlement, abus, insultes, diffamation, calomnie, intimidation ou toute autre forme de nuisance envers nos employés ou toute autre personne, (e) transmission d’informations fausses ou trompeuses, (f) transmission, réception, téléchargement, utilisation ou réutilisation de contenus non conformes aux présentes Conditions, (g) envoi ou organisation de publicités ou de sollicitations (y compris « spam », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute forme de prospection similaire), (h) usurpation ou tentative d’usurpation de l’identité d’une personne ou d’une entité, (i) toute action visant à restreindre ou empêcher l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou toute action que nous jugeons susceptible de nuire à Tokoro Bloom, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou d’engager leur responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services, (b) reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter de manière abusive une partie des Services, (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui, (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, l’usurpation, l’utilisation de robots d’indexation ou le scraping, (e) contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, des sites associés, d’autres sites web ou d’Internet.
Si nous estimons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte sans préavis.
Article 14 – Résiliation du contrat
Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, résilier le présent Contrat ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux‑ci), sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants impayés jusqu’à la date de résiliation.
Les dispositions suivantes survivent à la résiliation : propriété intellectuelle, Feedback, résiliation, exclusions de garantie, limitations de responsabilité, indemnisation, divisibilité, renonciation, accord complet, cession, loi applicable, politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par nature, doit continuer à s’appliquer après la résiliation.
Article 15 – Exclusions de garantie
Les informations fournies sur les Services ou via ceux‑ci sont destinées uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la dépendance à ces informations par vous, par d’autres utilisateurs ou par des tiers.
Sauf indication expresse de Tokoro Bloom, les Services et tous les produits fournis via les Services sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non‑contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; les exclusions ci‑dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
Article 16 – Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Tokoro Bloom, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs de services, concédants, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne seront en aucun cas responsables des blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs (y compris la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire), découlant de votre utilisation des Services ou des produits obtenus via les Services, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans tout contenu (ou produit) transmis, publié ou autrement mis à disposition via les Services, ni des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de ce contenu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Article 17 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tokoro Bloom, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants et concédants, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés, (2) votre violation de la loi ou des droits d’un tiers, (3) votre accès ou utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation soumise à indemnisation. Le défaut de notification rapide ne vous libère de votre obligation d’indemnisation que si cela vous cause un préjudice significatif. Nous pouvons gérer la défense ou le règlement de la réclamation à vos frais, y compris la sélection de l’avocat. Toutefois, nous ne conclurons aucun règlement impliquant une obligation autre que financière sans votre accord (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous acceptez de coopérer à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.
Article 18 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 19 – Renonciation et accord complet
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles publiées sur notre site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Tokoro Bloom concernant l’utilisation des Services, et remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits (y compris les versions précédentes des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.
Article 20 – Cession
Vous ne pouvez déléguer, céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de cession sans autorisation sera considérée comme nulle.
Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni notification préalable.
Article 21 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat distinct lié aux Services que nous fournissons, sont régis par les lois du Japon, conformément à la juridiction du siège de Tokoro Bloom, et doivent être interprétés selon ces lois.
En cas de litige relatif aux Services, le tribunal compétent de première instance sera le Tribunal de district de Tokyo, auquel vous et Tokoro Bloom acceptez de vous soumettre pour la juridiction et le lieu du procès.
Article 22 – Titres
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et ne doivent en aucun cas influencer l’interprétation ou l’application des Conditions.
Article 23 – Modifications des Conditions
La version la plus récente des Conditions est disponible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions, en publiant ces modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuels changements. Nous vous informerons des modifications importantes conformément aux lois applicables. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.
En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.
Article 24 – Coordonnées
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@tokoro-bloom.com
Coordonnées de Tokoro Bloom : Tokoro Bloom
info@tokoro-bloom.com
359‑1141, Saitama, Tokorozawa-shi, Kotesashi-chō 1‑44‑1‑602, Japon
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